Le comité d’administration de l’AQSSS a déposé un mémoire au BAPE sur le Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise le 20 avril 2016.

Mémoire de l’AQSSS sur le projet Énergie ESt - section québécoise

Veuillez noter que le surlendemain de la date limite du dépôt des mémoires au BAPE, soit le 22 avril, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a décidé de suspendre le mandat du BAPE sur le Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada - section québécoise, puisque TransCanada a accepté de soumettre la portion québécoise de son projet à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue aux articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Voir communiqué du BAPE.